Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel informatique reconditionné et les inscriptions aux ateliers proposés par le collectif de techniciens ObsoStop via le site obsostop.fr.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. ObsoStop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'inscription.

Article 3 - Commande et inscription

Toute commande ou inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande ou de l'inscription vaut conclusion du contrat.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou sur place lors du retrait ou de l'atelier. Le paiement est exigible à la commande ou à l'inscription.

Article 5 - Livraison et retrait

Les produits sont disponibles en retrait sur place. Le retrait s'effectue après confirmation de la disponibilité par email. Un délai de 7 jours est accordé pour le retrait après notification.

Article 6 - Ateliers

Les ateliers sont accessibles sur inscription préalable. Les places étant limitées, l'inscription est confirmée à réception du paiement.

Annulation par le participant : toute annulation effectuée au moins 48h avant le début de l'atelier donne droit à un remboursement intégral ou à un report sur une session ultérieure. En deçà de 48h, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure.

Annulation par ObsoStop : en cas d'annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l'animateur), un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Déroulement : les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition. ObsoStop se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'atelier.

Article 7 - Garantie matériel

Tous les appareils reconditionnés bénéficient d'une garantie de fonctionnement de 6 mois à compter de la date de vente. Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement mais exclut les dommages liés à une mauvaise utilisation.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@obsostop.fr. Le produit devra être retourné dans son état d'origine.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux ateliers dont la date est passée.

Article 9 - Responsabilité

ObsoStop ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou transporteurs, ou en cas d'inondation ou d'incendie.

Lors des ateliers, ObsoStop ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel personnel des participants.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ObsoStop.